Le Tipi

Cadre commercial

Conditions generales de vente

Ces conditions encadrent l'utilisation des offres payantes de Le Tipi™ a compter du 29/06/2026.

1. Objet

Le Tipi™ propose un acces a un ecosysteme logiciel en ligne comprenant un hub, des applications metier et des services associes. Les presentes CGV definissent les conditions de souscription, de paiement et d'utilisation des offres payantes.

2. Editeur

SARL JA, SARL unipersonnelle (EURL) au capital de 1 000 EUR, immatriculee au Boulogne-sur-Mer 850 774 829, dont le siege social est situe 9 rue de l'Abbaye, 62500 Saint-Omer, France.

3. Souscription et acces

La creation d'un compte permet d'utiliser le service gratuit selon les limitations en vigueur. Les fonctionnalites avancees, certaines integrations, l'historique et les actions reliees aux applications necessitent une souscription active.

L'acces est strictement reserve au titulaire du compte. Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de l'usage fait depuis son espace.

4. Prix et facturation

  • Les offres payantes de Le Tipi sont accessibles par abonnement mensuel ou annuel selon le plan choisi.
  • L'abonnement est facture d'avance via le prestataire de paiement configure sur le site.
  • Le compte gratuit reste sans limite de duree mais avec un acces fonctionnel restreint.
  • Le client peut resilier depuis son espace de facturation. La resiliation stoppe le renouvellement suivant sans remboursement prorata sauf obligation legale contraire.
  • Les acces Pro restent actifs jusqu'a la fin de la periode deja reglee.
  • Le service peut evoluer en continu : applications, quotas, automatisations et integrations peuvent etre ajoutes, modifies ou retires pour des raisons techniques ou produit.

5. Obligations du client

Le client s'engage a utiliser le service conformement a sa destination, sans tentative de contournement technique, d'usage frauduleux, de surcharge volontaire ou d'atteinte aux donnees d'autrui. Les contenus, trackers, campagnes, pages et integrations restes sous le controle du client demeurent de sa responsabilite exclusive.

6. Disponibilite et evolution du service

Le service est fourni en mode SaaS. SARL JA peut faire evoluer l'interface, les integrations, les quotas, les connecteurs et les parcours afin d'ameliorer la plateforme ou de maintenir sa securite. Une indisponibilite ponctuelle pour maintenance, incident tiers ou correction urgente ne saurait engager sa responsabilite au-dela des obligations legales applicables.

7. Responsabilite

Le Tipi™ fournit des outils d'analyse, d'aide a la decision et d'execution. Le client conserve la responsabilite de ses choix marketing, editoriaux, commerciaux, techniques, fiscaux et juridiques. Les gains, conversions ou resultats attendus ne constituent jamais une garantie contractuelle.

9. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une resolution amiable. A defaut, competence est attribuee aux juridictions territorialement competentes selon les regles de droit commun.